Conditions D’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DE ROPESHOP.CA

(Dernière mise à jour le 21 octobre 2015)

  1. Informations que nos avocats souhaiteraient que vous lisiez
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  2. Exactitude et exhaustivité des informations
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  3. Modification du site Web
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  4. Services payants
    1. Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation de ce site Web en vue d’accéder à des informations. RopeShop.ca impose une commission à toute personne désireuse de publier une annonce pour proposer des services de tutorat. Tous les prix sont affichés en dollars canadiens sauf mention contraire.
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  5. Création d’un compte
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    2. Vous acceptez de :
      1. Fournir des Données d’inscription authentiques, exhaustives, exactes et à jour comme l’exige le processus d’inscription.
      2. Réviser et de mettre à jour rapidement les Données d’inscription afin de garantir leur exactitude, leur exhaustivité et leur validité.
      3. Garantir la sécurité et de respecter le caractère confidentiel de votre mot de passe et de toute autre information d’accès et de sécurité que vous utilisez afin d’accéder au site Web.
      4. Bien vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session sur le site Web.
      5. Ne pas transférer votre compte sur le site Web vers un autre sans avoir obtenu notre accord écrit au préalable.
      6. Ne pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni de faire de fausse déclaration concernant votre identité et vos liens avec toute autre personne ou entité, y compris de ne pas utiliser le nom de famille, le mot de passe et toute autre Donnée d’inscription appartenant à une autre personne.
      7. Ne pas utiliser le compte d’une autre personne sans son accord.
      8. Nous informer immédiatement par écrit si vous apprenez qu’une quelconque personne ou entité a perdu, volé ou utilisé vos Données d’inscription relevant du site Web ou d’un Service, ou si vous découvrez toute autre atteinte à la sécurité concernant ou en lien avec le Site.
      9. Ne créer qu’un seul compte par personne.
    3. Nous partons du principe que toutes les communications et autres activités liées à l’utilisation du site Web ont été autorisées et réalisées par vous-même. En outre, vous êtes entièrement responsable de l’ensemble des événements survenant au niveau de vos Données d’inscription. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir en raison d’une utilisation non autorisée de votre compte.
    4. Nous pourrons, pour quelque motif que ce soit, à notre seule discrétion et sans être tenus de remettre un préavis ni d’engager notre responsabilité auprès de vous ou de tout tiers, suspendre ou supprimer immédiatement votre compte et refuser tout accès actuel et futur au service (ou en partie), ainsi que son utilisation. Les motifs justifiant une telle résiliation comprennent, sans toutefois s’y limiter, la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée de vos Données d’inscription; notre décision selon laquelle vous avez enfreint la lettre ou l’esprit du présent Accord; le fait de fournir des Données d’inscription de nature inappropriée ou offensive à notre discrétion; si nous avons de bonnes raisons de soupçonner que les Données d’inscription fournies par vous-même sont inexactes, incomplètes et obsolètes; mais aussi en cas de longues périodes d’inactivité.
  6. Politique de confidentialité
    L’utilisation par RopeShop.ca des données personnelles que vous envoyez sur le site Web est régie par la politique de confidentialité de RopeShop.ca qui est intégrée par renvoi aux Conditions d’utilisation.
  7. Politique de publication
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  8. Utilisation du site Web

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      3. publier sur le site Web ou envoyer vers celui-ci toute information en violation des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle relevant de toute autre partie;
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      8. publier sur le site Web ou envoyer vers celui-ci toute information de nature illicite, frauduleuse, harcelante, diffamatoire ou obscène quelle qu’elle soit;
    3. Droit de réglementer. Vous reconnaissez que RopeShop.ca a le droit, sans toutefois y être obligée, de surveiller le site Web et de divulguer les informations qui sont nécessaires pour faire fonctionner le site Web et pour respecter les obligations légales et les sollicitations gouvernementales. RopeShop.ca se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer toute information sur le site Web, en partie ou intégralement, pour quelque motif que ce soit.
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  9. Envoi d’informations par vous-même
    Octroi d’une licence à RopeShop.ca. Si vous envoyez des informations vers le site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout contenu publicitaire et toute information relevant du profil d’utilisateur, vous octroyez à RopeShop.ca une licence mondiale non-exclusive et libre de droits (pour n’importe quels médias connus aujourd’hui, mais aussi actuellement inconnus et à inventer) en vue d’utiliser, de copier, d’exploiter et de préparer des contenus dérivés à partir des informations soumises. Aucune information que vous soumettez ne sera considérée comme revêtant un caractère confidentiel. Cependant, RopeShop.ca accepte d’utiliser vos données conformément à la politique de confidentialité de RopeShop.ca applicable aux données personnelles des utilisateurs. Vous conservez les droits d’auteur et de propriété intellectuelle applicables aux informations que vous envoyez vers le site Web.
  10. Avis relatif aux droits d’auteur
    Vous devez tenir pour acquis que tous les contenus, conceptions, textes et images disponibles sur le site Web (collectivement les « Contenus ») sont protégés par les droits d’auteur en faveur de RopeShop.ca ou des entités affiliées. RopeShop.ca ne fournit aucune garantie ni ne fait de déclaration quant au fait que votre utilisation desdits Contenus ne constituera pas une violation des droits de tiers non liés à RopeShop.ca.
  11. Marques déposées et contenus propriétaires
    Le présent site Web contient un grand nombre de marques déposées, de noms, de titres, de logos, d’images, de conceptions et d’autres contenus propriétaires qui ont de la valeur et qui sont détenus ou utilisés sous licence par RopeShop.ca (ci-après les « Marques déposées »). Aucun élément figurant sur le site Web ne doit être interprété comme octroyant, implicitement, par réclusion ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit d’utilisation desdites Marques déposées. Si vous abusez de n’importe quelle Marque déposée en violation des présentes Conditions générales, RopeShop.ca appliquera de manière intransigeante ses droits de propriété intellectuelle, et cela par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris en engageant des poursuites judiciaires.
  12. Avis de non-responsabilité
    RopeShop.ca ne fait aucune déclaration concernant la convenance des produits que vous commandez. Vous pouvez accéder au présent site et à tout site référencé grâce à tous les fournisseurs de contenu en l’état et selon leur disponibilité, sans aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou explicite, y compris sans toutefois s’y limiter, eu égard aux garanties tacites ou aux conditions de qualité marchande, à l’adéquation à une fin particulière, à l’exactitude, à la fiabilité des produits et à la non violation de droits.  Vous déclinez par la présente toute garantie de la part de RopeShop.ca en lien avec votre utilisation du site Web. Vous reconnaissez que votre accès au site Web ne sera pas exempt d’interruptions, que les informations s’y trouvant peuvent contenir des bogues, des erreurs, des imprécisions techniques, des problèmes ou d’autres limitations, et que le site peut être indisponible de temps à autre. Vous assumez intégralement la responsabilité et les risques liés à votre utilisation du site Web et des services en lien avec celui-ci.
  13. Limitation de responsabilité
    RopeShop.ca, ses affiliés et leurs administrateurs, directeurs, salariés ou agents respectifs ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers vous pour tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, punitif ou consécutif, quel qu’il soit et quelle qu’en soit sa cause, résultant de votre utilisation, mésusage ou incapacité à utiliser le site Web, de votre utilisation, mésusage ou incapacité à utiliser le site d’un tiers, ou des actions d’un tiers quelle qu’en soit la cause, y compris toute perte d’utilisation, de données, de recettes commerciales, toute interruption commerciale, toute blessure corporelle ou toute autre perte pécuniaire, que cela soit fondé ou non sur une garantie, un contrat, un délit (y compris, sans s’y limiter, la négligence) ou toute autre théorie juridique, et cela, même si la société avait été informée de la possibilité que de tels dommages pourraient survenir. La limitation de responsabilité susmentionnée s’appliquera dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction concernée. En outre, la responsabilité de RopeShop.ca ne pourra dépasser le montant total payé pour tout produit en lien avec les dommages que vous avez subis. Votre unique recours en cas d’insatisfaction à l’égard du site et de son contenu est de cesser toute utilisation du site.
  14. Indemnisation
    Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité RopeShop.ca, ses affiliés et leurs administrateurs, directeurs, salariés et agents respectifs, contre toute réclamation, perte et dépense résultant de votre utilisation et consultation des sites Web de RopeShop.ca, mais aussi de votre non-respect des présentes Conditions d’utilisation et de tout droit détenu par les tiers, y compris sans toutefois s’y limiter, les droits d’auteur, de propriété et de confidentialité.Cette obligation de défense et d’indemnisation demeurera en vigueur même en cas de résiliation des présentes Conditions d’utilisation et même si vous cessez d’utiliser le site Web.
  15. Conditions générales
    1. Violations des Modalités ou conditions. Dans l’éventualité où vous enfreindriez les présentes Modalités ou conditions ou tout autre doit s’y rapportant, RopeShop.ca se réserve le droit d’engager tout recours juridique et équitable à votre encontre, y compris sans toutefois s’y limiter, la résiliation de tout compte d’utilisation sur le site Web. Si RopeShop.ca ne parvenait pas à faire valoir tout droit ou toute clause énoncée dans les présentes Modalités ou conditions, vous acceptez que cet échec ne constitue aucunement une renonciation dudit droit ou de ladite clause ou de tout autre droit ou de toute autre clause énoncée dans les présentes Modalités ou conditions.
    2. Vous confirmez avoir plus de 18 ans ou posséder l’autorisation parentale ou le consentement d’un représentant légal. En outre, vous confirmez être pleinement capable d’accepter et de respecter les modalités, obligations, déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.
    3. Juridiction. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois de la province de l’Ontario. Vous acceptez que toute cause d’action en lien avec RopeShop.ca doit être engagée dans un délai d’un (1) an suivant la cause de cette action. Dans le cas contraire, il sera définitivement impossible de donner suite à ladite cause d’action.
    4. Dissociabilité. Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégitime, nulle et non applicable, alors ladite partie sera considérée comme dissociable et elle n’aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des dispositions restantes.
    5. Accord dans son intégralité. Les présentes Conditions d’utilisation, conjointement avec la politique de confidentialité et tout autre avis légal publié par RopeShop.ca sur le site Web, constitueront l’accord dans son intégralité entre vous et RopeShop.ca eu égard au site Web. Vous reconnaissez que tout autre accord entre vous et RopeShop.ca concernant le site Web est annulé et ne revêt aucune force ni effet.
    6. Renonciation. Aucun retard ni omission dans l’exercice de tout droit ou recours accordé à RopeShope.ca sur violation ou manquement de votre part ne constituera une renonciation de la part de RopeShop.ca à la violation ou au manquement.
    7. En-têtes. Tous les en-têtes de rubriques et d’articles, ainsi que les titres d’illustrations sont uniquement indiqués à titre informatif et par commodité. Ils ne doivent pas être pris en compte dans l’interprétation des Conditions d’utilisation.